1. Identification du vendeur

Les Ressources Ludiques d'Aurélie

Aurélie Walter de L'Harmonie de mon Cocon

E-mail : contact@lharmoniedemoncocon.com

Site internet : www.aureliewalter.fr et www.lharmoniedemoncocon.com

Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET : 853 057 107 00015

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de ressources numériques proposées sur le site Les Ressources Ludiques d'Aurélie.

Les produits commercialisés sont principalement des fichiers numériques téléchargeables (PDF, livrets, jeux, supports pédagogiques, activités et ressources ludiques).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits proposés

Les produits vendus sont des contenus numériques téléchargeables.

Chaque fiche produit précise :

• le contenu du téléchargement,

• le format du fichier,

• le public concerné,

• le prix HT (exonération de TVA selon l'article 293B du CGI).

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels mais représentatifs des produits proposés.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros HT (exonération de TVA selon l'article 293B du CGI).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée après :

• acceptation des présentes CGV,

• paiement intégral du montant indiqué.

Une confirmation est adressée à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

7. Livraison des produits numériques

Les ressources numériques sont mises à disposition immédiatement après validation du paiement.

L'acheteur accède directement au lien de téléchargement dès le paiement validé.

Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exactitude de l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En validant sa commande, l'acheteur :

• demande l'exécution immédiate du contrat ;

• reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après téléchargement ou mise à disposition du produit.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des ressources proposées est protégé par le droit d'auteur.

L'achat d'une ressource confère uniquement un droit d'utilisation personnel ou professionnel dans le cadre de l'accompagnement de ses propres bénéficiaires.

Sont notamment interdits :

• le partage du fichier PDF ;

• la diffusion sur internet ou les réseaux sociaux ;

• la revente du contenu ;

• la modification du contenu en vue de sa redistribution ;

• la suppression des mentions d'auteur ;

• la mise à disposition du fichier à des tiers.

Les ressources peuvent être imprimées autant de fois que nécessaire pour un usage personnel ou dans le cadre professionnel propre à l'acheteur.

10. Responsabilité

Les ressources proposées constituent des outils pédagogiques, éducatifs et de bien-être.

Elles ne remplacent en aucun cas un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des supports par l'acheteur.

11. Service client

Pour toute question concernant une commande ou une ressource :

📩 contact@lharmoniedemoncocon.com

Le vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

12. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors des commandes sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes ;

• l'envoi des ressources achetées ;

• les obligations légales et comptables.

Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.